Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Omexis (entreprise individuelle, SIRET 930 496 336 00015, contact@omexis.fr — voir mentions légales) et ses clients, qu'il s'agisse de professionnels (TPE/PME) ou de particuliers, dans le cadre de la fourniture de services de développement web et informatique. Les clauses spécifiques aux clients consommateurs (particuliers) sont identifiées comme telles ci-dessous.

Omexis propose les services suivants :

• Développement de sites web et applications
• Conception et développement d'APIs
• Solutions cloud et DevOps
• Conseil et audit technique
• Maintenance et support

Certains de nos processus de développement peuvent s'appuyer sur des outils d'intelligence artificielle à titre d'assistance. L'ensemble des livrables fait l'objet d'un contrôle qualité rigoureux par un développeur expérimenté. En savoir plus →

Tout projet commence par l'établissement d'un devis détaillé, précisant la nature des prestations, les délais et le montant. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme du client.

Les tarifs sont indiqués en euros HT. La TVA applicable sera ajoutée le cas échéant.

Le paiement s'effectue généralement en plusieurs échéances :

• 30% à la signature du devis
• 40% à mi-parcours du projet
• 30% à la livraison finale

Les paiements s'effectuent par virement bancaire sous 15 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Omexis s'engage à respecter au mieux ces délais, qui peuvent être ajustés en cas de modifications demandées par le client.

Le client devient propriétaire du code source développé spécifiquement pour son projet après paiement intégral. Les composants tiers et frameworks utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

Omexis garantit le bon fonctionnement des livrables pendant une période de 3 mois suivant la livraison finale. Cette garantie couvre les bugs et dysfonctionnements, mais pas les évolutions ou modifications demandées par le client.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client agissant en tant que consommateur (particulier, hors usage professionnel) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Si le client consommateur souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, une renonciation expresse à son droit de rétractation lui sera demandée. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

En cas de résiliation anticipée du contrat par le client, les sommes déjà versées restent acquises à Omexis au titre des prestations déjà réalisées et du préjudice subi.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.